Article 58
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour du règlement intérieur
Résumé Le conseil d'administration peut changer le règlement intérieur, mais les tutelles doivent donner leur accord.
Mise à jour du règlement intérieur
Les dispositions du présent règlement intérieur peuvent être modifiées par délibération du conseil d'administration. Les modalités d'approbation par les tutelles sont identiques à celles applicables pour les statuts.
1 version