Article 57
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diffusion du règlement intérieur aux administrateurs
Résumé Un administrateur reçoit le règlement intérieur et d'autres documents importants lorsqu'il commence son travail.
Diffusion
Un exemplaire du règlement intérieur est remis à chaque administrateur lors de son entrée en fonction. Il est accompagné des statuts, de la déclaration des mandats et participations à compléter, de la note de procédure générale des frais engagés par les administrateurs, de la Charte de déontologie IRCANTEC ainsi que de tout autre document jugé utile.
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