JORF n°0151 du 28 juin 2024

Article 49

Article 49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de formation des administrateurs

Résumé Après l'approbation du plan de formation, les administrateurs reçoivent un calendrier et doivent s'inscrire. Ils reçoivent ensuite les détails de la formation au moins huit jours avant.

Formation

Après l'adoption par le conseil d'administration du plan de formation, les administrateurs sont destinataires du calendrier de mise en place des formations accompagné d'un bulletin d'inscription à retourner au secrétariat administratif du conseil d'administration.
Celui-ci adresse aux administrateurs inscrits les convocations et le programme des formations au moins huit jours avant la date de la formation.


Historique des versions

Version 1

Formation

Après l'adoption par le conseil d'administration du plan de formation, les administrateurs sont destinataires du calendrier de mise en place des formations accompagné d'un bulletin d'inscription à retourner au secrétariat administratif du conseil d'administration.

Celui-ci adresse aux administrateurs inscrits les convocations et le programme des formations au moins huit jours avant la date de la formation.