JORF n°0151 du 28 juin 2024

Article 48

Article 48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Moyens mis à disposition des administrateurs

Résumé Les administrateurs de l'IRCANTEC ont accès à des ressources et un calendrier des réunions.

Moyens mis à disposition des administrateurs

Dans l'exercice de leur mandat, et dans les conditions prévues par délibération du conseil d'administration, les administrateurs peuvent utiliser les locaux du siège social de l'IRCANTEC. En outre, un site extranet sécurisé est dédié aux administrateurs de l'IRCANTEC. Il contient tous les documents afférents aux réunions des instances et à leurs travaux, y compris ceux remis en séance.
Le secrétariat administratif du conseil d'administration gère les habilitations des administrateurs et s'assure de la mise en ligne des documents. Il communique un code d'accès confidentiel à chacun des administrateurs. Dès qu'une mise à jour intervient sur le site, les administrateurs en sont aussitôt informés par messagerie électronique.
Un calendrier des réunions est communiqué en séance ordinaire du conseil d'administration par le président une fois par an. Le calendrier régulièrement mis à jour figure sur la page d'accueil du site Extranet.


Historique des versions

Version 1

Moyens mis à disposition des administrateurs

Dans l'exercice de leur mandat, et dans les conditions prévues par délibération du conseil d'administration, les administrateurs peuvent utiliser les locaux du siège social de l'IRCANTEC. En outre, un site extranet sécurisé est dédié aux administrateurs de l'IRCANTEC. Il contient tous les documents afférents aux réunions des instances et à leurs travaux, y compris ceux remis en séance.

Le secrétariat administratif du conseil d'administration gère les habilitations des administrateurs et s'assure de la mise en ligne des documents. Il communique un code d'accès confidentiel à chacun des administrateurs. Dès qu'une mise à jour intervient sur le site, les administrateurs en sont aussitôt informés par messagerie électronique.

Un calendrier des réunions est communiqué en séance ordinaire du conseil d'administration par le président une fois par an. Le calendrier régulièrement mis à jour figure sur la page d'accueil du site Extranet.