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Chapitre 1er

ADOPTION, NOTIFICATION ET APPLICATION DES DÉLIBERATIONS

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Article 40

Notification des procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration

JORF n°0151 du 28 juin 2024

Article 39

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation du vote électronique pour les délibérations du Conseil d'administration

Résumé Le vote secret du Conseil d'administration peut se faire par ordinateur si tout le monde peut discuter en temps réel, être identifié, et que les discussions restent privées.

Utilisation du vote électronique

Les délibérations nécessitant le respect du secret du vote peuvent être prises par voie électronique au moyen d'un dispositif permettant un dialogue en direct par messagerie. Les observations émises par chacun des membres sont immédiatement communiquées à l'ensemble des autres membres participants ou leurs sont accessibles, de façon qu'ils puissent y répondre pendant les débats, afin d'assurer le caractère collégial de la séance. La validité des délibérations organisées selon ces modalités est subordonnée :

- à la mise en œuvre d'un dispositif permettant l'identification certaine des participants ;
- au respect de la confidentialité des débats vis-à-vis des tiers, à l'utilisation exclusive de ce vecteur de délibération, y-compris pour les administrateurs présents.

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Utilisation du vote électronique

Les délibérations nécessitant le respect du secret du vote peuvent être prises par voie électronique au moyen d'un dispositif permettant un dialogue en direct par messagerie. Les observations émises par chacun des membres sont immédiatement communiquées à l'ensemble des autres membres participants ou leurs sont accessibles, de façon qu'ils puissent y répondre pendant les débats, afin d'assurer le caractère collégial de la séance. La validité des délibérations organisées selon ces modalités est subordonnée :

- à la mise en œuvre d'un dispositif permettant l'identification certaine des participants ;

- au respect de la confidentialité des débats vis-à-vis des tiers, à l'utilisation exclusive de ce vecteur de délibération, y-compris pour les administrateurs présents.