Article 38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation de la conférence téléphonique et audiovisuelle pour les délibérations du conseil d'administration
Résumé Le conseil peut se réunir par visio ou téléphone, mais pas pour les votes secrets, et doit s'assurer que tout le monde est identifié et que la discussion reste privée.
Utilisation de la conférence téléphonique et audiovisuelle
Les délibérations peuvent être prises au moyen de conférences téléphoniques ou audiovisuelles, totales ou partielles, hors délibérations à bulletin secret. Afin de permettre l'identification des participants l'image, la voix et le nom associé au compte du logiciel de conférence utilisé devront correspondre au participant. La confidentialité des débats devra être garantie par l'utilisation d'une connexion sécurisée.
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