Article 37
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de vote des délibérations du conseil d'administration
Résumé Les votes du conseil d'administration se font à main levée sauf pour certaines décisions qui nécessitent un vote secret.
Adoption des délibérations du conseil d'administration
Les votes ont lieu à main levée. Toutefois, les votes ont lieu à bulletin secret pour toutes les nominations individuelles, et pour toutes les autres délibérations, sur décision du président ou à la demande d'un administrateur. Les votes blancs, nuls et les abstentions sont inscrits comme tels au procès-verbal de séance. Ils ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés.
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