Absence de membres titulaires à une séance du conseil d'administration

En cas d'impossibilité d'assister à une séance du conseil d'administration, y compris au moyen d'une connexion à distance, les membres titulaires informent le président du conseil d'administration par tout moyen disponible (courrier électronique, envoi postal, téléphone…) en précisant le motif de l'absence et le nom du suppléant appelé à siéger qui doit appartenir à la même organisation et catégorie de représentants que le titulaire concerné. Cette information doit parvenir au secrétariat administratif avant l'ouverture des débats de la séance concernée.
Un membre suppléant ne peut représenter qu'un seul titulaire et uniquement pour la séance du conseil pour laquelle le membre titulaire est empêché. Aucun mandat ne peut être donné.