Commission de pilotage technique et financier - Attributions et composition

La commission de pilotage technique et financier est chargée de préparer les travaux du conseil d'administration relatifs à la politique de placement, au pilotage actuariel et à la solvabilité à long terme du régime. Dans le cadre de ses attributions, la commission de pilotage technique et financier prépare les projets :

- de rapport annuel technique et financier du conseil d'administration mentionné au II de l'article 2 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié ;

- de rapport de contrôle interne relatif au précédent exercice comportant l'évaluation de l'ensemble des risques notamment techniques, financiers et opérationnels ;

- de plan quadriennal prévu au III de l'article 2 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié ;

- de bilan actuariel du régime ;

- d'évolution des paramètres, en tenant compte des objectifs de solvabilité de long terme du régime.

Ces travaux sont communiqués au conseil de tutelle et transmis au conseil d'administration pour décision.

Outre son président, la commission de pilotage technique et financier est composée de neuf membres.