JORF n°0151 du 28 juin 2024

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des membres des commissions

Résumé Après le renouvellement du conseil d'administration, les membres des commissions sont élus et doivent représenter différents groupes.

Election des membres

Les commissions sont constituées pour une durée correspondant à la mandature des administrateurs.
Les membres de chacune des commissions sont élus lors de la première réunion qui suit le renouvellement du conseil d'administration. Ils peuvent être choisis parmi les membres titulaires ou suppléants du conseil d'administration, et s'agissant des commissions décisionnelles sont également répartis entre le collège des membres représentant les bénéficiaires et le collège des membres représentant l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics et les établissements publics dont les personnels sont affiliés à l'IRCANTEC.
Les modalités d'élection des membres des commissions sont les mêmes que celles appliquées pour les membres du Bureau.


Historique des versions

Version 1

Election des membres

Les commissions sont constituées pour une durée correspondant à la mandature des administrateurs.

Les membres de chacune des commissions sont élus lors de la première réunion qui suit le renouvellement du conseil d'administration. Ils peuvent être choisis parmi les membres titulaires ou suppléants du conseil d'administration, et s'agissant des commissions décisionnelles sont également répartis entre le collège des membres représentant les bénéficiaires et le collège des membres représentant l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics et les établissements publics dont les personnels sont affiliés à l'IRCANTEC.

Les modalités d'élection des membres des commissions sont les mêmes que celles appliquées pour les membres du Bureau.