Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du dividende versé par l'Agence française de développement
Résumé L'Agence française de développement doit maintenant payer un dividende pour l'année 2023
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 18 juin 2024, l'arrêté du 12 juin 2024 portant détermination du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement au titre de l'année 2023 (NOR : ECOT2413354A) est ainsi modifié :
Les mots : « l'exercice 2022 » sont remplacés par les mots : « l'exercice 2023 ».
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