Arrêté du 18 juin 2024

Article 6

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Article 6

Le droit d'opposition prévu à l'article 21 du règlement du 27 avril 2016 susvisé ne s'applique pas au présent traitement.

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En vigueur depuis le 26 juin 2024

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Exclusion du droit d'opposition pour un traitement de données

Résumé. On ne peut pas s'opposer au traitement des données de cet arrêté.

Le droit d'opposition prévu à l'article 21 du règlement du 27 avril 2016 susvisé ne s'applique pas au présent traitement.

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En vigueur depuis le mercredi 26 juin 2024

Source : Légifrance