JORF n°0148 du 25 juin 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des opérations sur les données personnelles

Résumé Toutes les actions sur les données personnelles par un agent de sécurité doivent être enregistrées et conservées pendant un an.

Les opérations de création, consultation, modification et suppression des données à caractère personnel du présent traitement, effectuées par un agent de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant un an.


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Version 1

Les opérations de création, consultation, modification et suppression des données à caractère personnel du présent traitement, effectuées par un agent de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant un an.