Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
Résumé Le patron de l'agence doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié au Journal officiel
Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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