En vigueur depuis le 26 juin 2024
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Exécution de l'arrêté par le DG de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.