Arrêté du 18 juin 2024

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Catégories de Données Personnelles et Informations Enregistrées) sont conservées trois ans à compter de la clôture du traitement de la vulnérabilité ou de l'incident.

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En vigueur depuis le 26 juin 2024

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Durée de conservation des données personnelles

Résumé. Les données personnelles sont gardées trois ans après la fin du traitement d'une vulnérabilité ou d'un incident.

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Catégories de Données Personnelles et Informations Enregistrées) sont conservées trois ans à compter de la clôture du traitement de la vulnérabilité ou de l'incident.

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En vigueur depuis le mercredi 26 juin 2024

Source : Légifrance