Arrêté du 18 juin 2024

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le présent traitement sont les suivantes :
1° Raison sociale et adresse postale de l'éditeur de logiciel concerné ;
2° Nom, prénom du dirigeant de l'éditeur de logiciel concerné ;
3° Nom, prénom, adresse de messagerie électronique et numéro de téléphone du point de contact au sein de l'éditeur de logiciel concerné pour la gestion de la vulnérabilité ou de l'incident, transmis dans le cadre du signalement ;
4° Données transmises relatives à la vulnérabilité ou à l'incident ;
5° Données nécessaires au traitement de l'information aux utilisateurs, si l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information y procède et notamment les nom, prénom, adresse de messagerie électronique, adresse postale et numéro de téléphone du point de contact des utilisateurs du produit affecté par la vulnérabilité ou l'incident.

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En vigueur depuis le 26 juin 2024

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Données personnelles enregistrées dans le traitement des vulnérabilités logicielles

Résumé. Lorsqu'une faille de sécurité est trouvée dans un logiciel, on enregistre des informations sur l'éditeur, les contacts et les détails de la faille pour pouvoir en avertir les utilisateurs.

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le présent traitement sont les suivantes :
1° Raison sociale et adresse postale de l'éditeur de logiciel concerné ;
2° Nom, prénom du dirigeant de l'éditeur de logiciel concerné ;
3° Nom, prénom, adresse de messagerie électronique et numéro de téléphone du point de contact au sein de l'éditeur de logiciel concerné pour la gestion de la vulnérabilité ou de l'incident, transmis dans le cadre du signalement ;
4° Données transmises relatives à la vulnérabilité ou à l'incident ;
5° Données nécessaires au traitement de l'information aux utilisateurs, si l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information y procède et notamment les nom, prénom, adresse de messagerie électronique, adresse postale et numéro de téléphone du point de contact des utilisateurs du produit affecté par la vulnérabilité ou l'incident.

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En vigueur depuis le mercredi 26 juin 2024

Source : Légifrance