JORF n°0148 du 25 juin 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Catégories de Données Personnelles et Informations Enregistrées

Résumé Cet article décrit les informations personnelles qui seront collectées, comme les détails de l'éditeur de logiciel, les contacts pour les incidents, et les données nécessaires pour informer les utilisateurs affectés.

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le présent traitement sont les suivantes :
1° Raison sociale et adresse postale de l'éditeur de logiciel concerné ;
2° Nom, prénom du dirigeant de l'éditeur de logiciel concerné ;
3° Nom, prénom, adresse de messagerie électronique et numéro de téléphone du point de contact au sein de l'éditeur de logiciel concerné pour la gestion de la vulnérabilité ou de l'incident, transmis dans le cadre du signalement ;
4° Données transmises relatives à la vulnérabilité ou à l'incident ;
5° Données nécessaires au traitement de l'information aux utilisateurs, si l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information y procède et notamment les nom, prénom, adresse de messagerie électronique, adresse postale et numéro de téléphone du point de contact des utilisateurs du produit affecté par la vulnérabilité ou l'incident.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le présent traitement sont les suivantes :

1° Raison sociale et adresse postale de l'éditeur de logiciel concerné ;

2° Nom, prénom du dirigeant de l'éditeur de logiciel concerné ;

3° Nom, prénom, adresse de messagerie électronique et numéro de téléphone du point de contact au sein de l'éditeur de logiciel concerné pour la gestion de la vulnérabilité ou de l'incident, transmis dans le cadre du signalement ;

4° Données transmises relatives à la vulnérabilité ou à l'incident ;

5° Données nécessaires au traitement de l'information aux utilisateurs, si l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information y procède et notamment les nom, prénom, adresse de messagerie électronique, adresse postale et numéro de téléphone du point de contact des utilisateurs du produit affecté par la vulnérabilité ou l'incident.