Arrêté du 18 juin 2021

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de sa publication.

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Recours contre l'arrêté

Résumé. Les candidats peuvent contester cet arrêté devant le tribunal de Paris dans les dix jours qui suivent sa publication.

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de sa publication.

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Source : Légifrance