Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions de la secrétaire générale
Résumé La secrétaire générale doit publier et faire appliquer l'arrêté.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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