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Arrêté du 18 juin 2021

prorogeant l'arrêté du 11 mars 2020 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suspension des adoptions internationales depuis Haïti

Résumé. Les adoptions d'enfants depuis Haïti sont mises en pause pour un an.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Convention internationale des droits de l'Enfant du 20 novembre 1989 ;

Vu la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 148-10 (Rôle de l'autorité centrale dans l'adoption internationale) ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2020 modifié portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti, notamment son article 1er,

Arrête :

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Suspension des adoptions internationales depuis Haïti

Résumé. Les procédures d'adoption internationale depuis Haïti sont suspendues jusqu'au 30 juin 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juin 2021

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

En vigueur depuis le jeudi 24 juin 2021

Arrêté du 18 juin 2021
Article 1
Article 2