JORF n°0144 du 23 juin 2021

Arrêté du 18 juin 2021

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Convention internationale des droits de l'Enfant du 20 novembre 1989 ;

Vu la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 148-10 ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2020 modifié portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti, notamment son article 1er,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article

Résumé Un article a été modifié par un autre.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 2020 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer