Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la procédure de signalement pour les agents
Résumé Les agents doivent savoir où et comment signaler des problèmes grâce à une publication sur les sites des ministères.
La procédure de recueil des signalements est portée à la connaissance des agents par une publication du présent arrêté sur les sites internet des ministères sociaux accompagnée des coordonnées du référent alerte.
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