Arrêté du 18 juin 2021

Article 9

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Article 9

La procédure de recueil des signalements est portée à la connaissance des agents par une publication du présent arrêté sur les sites internet des ministères sociaux accompagnée des coordonnées du référent alerte.

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En vigueur depuis le 21 juin 2021

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Publication de la procédure de recueil des signalements

Résumé. Les agents peuvent voir la procédure de signalement et les coordonnées du référent sur les sites des ministères sociaux.

La procédure de recueil des signalements est portée à la connaissance des agents par une publication du présent arrêté sur les sites internet des ministères sociaux accompagnée des coordonnées du référent alerte.

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En vigueur depuis le lundi 21 juin 2021

Source : Légifrance