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Arrêté du 18 juin 2021

modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'accueil du public dans certains lieux

Résumé. L'arrêté du 18 juin 2021 autorise certains lieux à accueillir jusqu'à 5000 personnes avec des règles de distanciation et de capacité maximale précisées.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1121-1 (Types de recherches impliquant des humains) et L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 (Validation des mesures de sortie de crise sanitaire) du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son article 45-1 (Autorisation de dérogation aux règles sanitaires pour l'accueil du public) ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Assouplissement des règles sanitaires pour les événements) modifié fixant les conditions d'application de l'article 45-1 (Autorisation de dérogation aux règles sanitaires pour l'accueil du public) du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

Arrête :

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Modification des règles d'accueil du public dans certains lieux

Résumé. Certains lieux peuvent accueillir jusqu'à 5000 personnes avec des règles de distanciation et de capacité maximale précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juin 2021

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2021.

Olivier Véran

En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2021

Arrêté du 18 juin 2021
Article 1
Article 2