En vigueur depuis le 1 juillet 2020
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Extension de la validité des qualifications pour les agents de l'aviation civile
Les dispositions de l'article 1er (Prolongation de la durée de validité des qualifications) sont étendues aux agents du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon.