Arrêté du 18 juin 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Prolongation de la durée de validité des qualifications) sont étendues aux agents du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Extension de la validité des qualifications pour les agents de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté prolonge la validité des qualifications pour certains agents de l'aviation civile dans les territoires d'outre-mer.

Les dispositions de l'article 1er (Prolongation de la durée de validité des qualifications) sont étendues aux agents du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Source : Légifrance