La souscription par l'Etat à l'augmentation de capital réalisée par la société anonyme France Télévisions pour un montant de 17 000 000 euros, correspondant à 850 000 actions ordinaires nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune avec maintien du droit préférentiel de souscription, est autorisée. L'Etat conserve l'intégralité du capital de la société anonyme France Télévisions.