Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 juin 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

En application des articles 10 et 15 du même décret, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement de l'Institut d'études politiques de Bordeaux sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 231 agents représentés dont 124 femmes soit 53,68 % et 107 hommes soit 46,32 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des effectifs pour le comité technique de Sciences Po Bordeaux

Résumé. L'article fixe la répartition des effectifs (53,68% de femmes et 46,32% d'hommes) pour le renouvellement du comité technique de l'Institut d'études politiques de Bordeaux.

En application des articles 10 et 15 du même décret, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement de l'Institut d'études politiques de Bordeaux sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 231 agents représentés dont 124 femmes soit 53,68 % et 107 hommes soit 46,32 %.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance