En vigueur depuis le 27 juin 2018
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Obtention d'une certification par validation des CCP
La certification mentionnée à l'article 1er (Certification des compétences des représentants du personnel) est obtenue par validation de l'ensemble des certificats de compétences professionnelles constituant la certification. La session visant l'obtention d'un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles est dénommée « session CCP ».