Arrêté du 18 juin 2018

Article 12

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Article 12

Le règlement général des sessions d'examen en vue de l'obtention d'un ou plusieurs certificats de compétences professionnelle de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 juin 2018

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Règlement des sessions d'examen pour les certificats de compétences

Résumé. L'article précise que le règlement général des sessions d'examen pour obtenir un certificat de compétences professionnelles est annexé à l'arrêté.

Le règlement général des sessions d'examen en vue de l'obtention d'un ou plusieurs certificats de compétences professionnelle de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 27 juin 2018

Source : Légifrance