Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté sur les fréquences radio
Résumé. Un arrêté de janvier 2015 qui changeait la répartition des fréquences radio est annulé.
L'arrêté du 6 janvier 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.