ARRÊTÉ du 18 juin 2015

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 6 janvier 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les fréquences radio

Résumé. Un arrêté de janvier 2015 qui changeait la répartition des fréquences radio est annulé.

L'arrêté du 6 janvier 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.

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