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ARRÊTÉ du 18 juin 2014

relatif à la restructuration de certains services en charge de l'instruction des demandes de passeports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes et aides pour les agents lors des fermetures de services

Résumé. Un arrêté de 2014 prévoit des primes et aides pour les agents concernés par la fermeture de certains services dans les préfectures et sous-préfectures.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2011-513 du 10 mai 2011 relatif à l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité technique central des préfectures du 13 juin 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 juin 2014

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Fermetures de services et droits des agents

Résumé. Les fermetures de services de préfecture et sous-préfecture pour les passeports donnent droit à des primes et indemnités pour les agents concernés.

Les fermetures des services de préfecture et de sous-préfecture en charge de l'instruction des demande de passeport dans les départements figurant en annexe du présent arrêté constituent des opérations de restructuration qui ouvrent droit aux primes et indemnités mentionnées à l'article 2 (Primes pour la mobilité des agents de l'État).

En vigueur depuis le 29 juin 2014

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Primes et aides pour les agents de l'État en cas de restructuration

Résumé. Les agents de l'État affectés dans certains services peuvent recevoir des primes et aides pour la mobilité.

Les fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat de droit public affectés dans l'un des services figurant en annexe du présent arrêté peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 et l'arrêté du 17 avril 2008 susvisés ;
2° De l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans les conditions prévues par le décret du 10 mai 2011 susvisé.

En vigueur depuis le 29 juin 2014

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Publication d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2014 confie au secrétaire général du ministère de l'intérieur la tâche de publier cet arrêté au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fermetures progressives de services administratifs

Résumé. Un arrêté de 2014 prévoit la fermeture progressive de certains services dans les préfectures et sous-préfectures.

Fait le 18 juin 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

N. Colin

En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2014

ARRÊTÉ du 18 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe