Arrêté du 18 juin 2013

Article 8

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Article 8

Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2013

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Rôle du président dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique doit appliquer cet arrêté.

Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2013

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