En vigueur depuis le 12 juillet 2013
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Révision annuelle des crédits des agences régionales de santé
Le présent arrêté sera révisé chaque année afin de tenir compte de l'évolution du montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique (Financement régional pour la santé et les soins).