Arrêté du 18 juin 2013

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera révisé chaque année afin de tenir compte de l'évolution du montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique (Financement régional pour la santé et les soins).

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En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Révision annuelle des crédits des agences régionales de santé

Résumé. L'arrêté sera mis à jour chaque année pour ajuster les crédits des agences régionales de santé.

Le présent arrêté sera révisé chaque année afin de tenir compte de l'évolution du montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique (Financement régional pour la santé et les soins).

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En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2013

Source : Légifrance