Arrêté du 18 juin 2013

Article 8

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Article 8

Les examens pris en charge sont ceux prévus par le protocole médical de surveillance visé à l'article 6 (Procédure d'information pour la surveillance médicale des anciens militaires).
Le service mentionné à l'article 2 (Surveillance médicale pour les anciens militaires exposés), avant toute prise en charge, vérifie le respect de ce protocole par les praticiens.

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En vigueur depuis le 21 juin 2013

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Prise en charge des examens médicaux pour anciens militaires

Résumé. Les examens médicaux pour les anciens militaires sont pris en charge s'ils suivent un protocole spécifique vérifié par le service compétent.

Les examens pris en charge sont ceux prévus par le protocole médical de surveillance visé à l'article 6 (Procédure d'information pour la surveillance médicale des anciens militaires).
Le service mentionné à l'article 2 (Surveillance médicale pour les anciens militaires exposés), avant toute prise en charge, vérifie le respect de ce protocole par les praticiens.

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En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2013

Source : Légifrance