Arrêté du 18 juin 2013

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe, en application de l'article 5 du décret du 18 juin 2013 susvisé (Modalités de la surveillance médicale postprofessionnelle), la nature de la surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à un ou plusieurs agents cancérogènes ainsi que ses conditions de mise en œuvre.

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En vigueur depuis le 21 juin 2013

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Surveillance médicale postprofessionnelle des militaires

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2013 précise les règles de surveillance médicale pour les militaires exposés à des substances dangereuses.

Le présent arrêté fixe, en application de l'article 5 du décret du 18 juin 2013 susvisé (Modalités de la surveillance médicale postprofessionnelle), la nature de la surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à un ou plusieurs agents cancérogènes ainsi que ses conditions de mise en œuvre.

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En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2013

Source : Légifrance