Arrêté du 18 juin 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 juin 2012

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Exécution de l'arrêté sur les procédés biologiques en AMP

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles fixées par l'arrêté du 18 juin 2012.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 27 juin 2012

Source : Légifrance