En vigueur depuis le 27 juin 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur les procédés biologiques en AMP
Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles fixées par l'arrêté du 18 juin 2012.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.