Arrêté du 18 juin 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 novembre 1963

Art. 14

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Modification de la terminologie et du calcul des points tabac

Résumé. L'article modifie la terminologie des 'points tabac', ajuste les formules de calcul et met à jour les valeurs et dates pour l'évaluation des points.

A modifié les dispositions suivantes :

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