Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie et du calcul des points tabac
Résumé. L'article modifie la terminologie des 'points tabac', ajuste les formules de calcul et met à jour les valeurs et dates pour l'évaluation des points.
A modifié les dispositions suivantes :