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Arrêté du 18 juin 2012

Le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu la directive 2008/62/CE de la Commission du 20 juin 2008 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d'érosion génétique et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de conservation en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées ;

Vu l'arrêté du 12 août 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées (plants de pomme de terre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « plants de pommes de terre »,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection
conservatrice
Pomme de terre de consommation Charmeuse. Bretagne-plants (FR). Bretagne-plants (FR).
  Dounia. Bretagne-plants (FR). Bretagne-plants (FR).
  El Beïda. Bretagne-plants (FR). Bretagne-plants (FR).
  Miss Andes. FOBEK BV (NL). Potato Masters Picardie SAS (FR).
  Mylene. Station de recherche du comité Nord (FR). Station de recherche du comité Nord (FR).

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Article 2

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection
conservatrice
Pomme de terre de consommation Flamba. Germicopa SA (FR). Germicopa SAS (FR).

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Article 3

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France comme variétés de conservation (liste C), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU
maintien
de la variété en sélection
conservatrice		 RÉGION
d'origine		 SYNONYMIE
Pomme de terre de consommation Bleue d'Auvergne.   Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FR). France entière Violette d'Auvergne ; Violette du Forez
  Bonnotte de Noirmoutier.   Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FR). France entière  
  Catarina. Henri DEMESMAY (BURNOL) (FR). Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FR). France entière  
  Early rose.   Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FR). France entière Early Hâtive ; Carpentières
  Fleur de pêcher.   Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FR). France entière Flourball ; Reine des sables ; Colin des Vosges
  Rouge de Flandre.   Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FR). France entière  
  Vitelotte noire.   Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FR). France entière Négresse

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Article 4

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2012, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Pomme de terre de consommation : Alcmaria, Anais, Aniel, Claustar, Colorado, Gredine, Jose, Manon, Mariana, Monalisa, Mondial, Rodeo, Sahel, Spunta, Starlette.
Pomme de terre de consommation : catégorie chair ferme : Annabelle, Cherie, Ditta, Exquisa, Gourmandine, Juliette, Linzer delikatess, Pompadour.
Pomme de terre féculière : Centaure, Epona.

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Article 5

Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2012 l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de pomme de terre de consommation cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété désignée ci-après :
Red pontiac.

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Article 6

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de pomme de terre de consommation cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2011, les variétés désignées ci-après :
Arietis, Arinda, Obelix, Opaline, Primura, Redlaure, Rosine, Saskia.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2014.

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Article 7

Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de pomme de terre de consommation cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2011, la variété désignée ci-après :
Mayflower.

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Article 8

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 18 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8