A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 août 2008Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 26 août 2008Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 18 juin 2012
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 26 août 2008 modifié fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population,
Arrêtent :
Créé le 24 juin 2012
Le directeur général de la santé, le directeur général de la prévention des risques ainsi que le préfet du département cité ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 juin 2012.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Nicole Bricq