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Arrêté du 18 juin 2012

modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des zones de lutte contre les moustiques

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2012 étend les zones de lutte contre les moustiques à l'Hérault et au Vaucluse et désigne des responsables pour sa mise en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, notamment son article 1er (Lutte contre les moustiques dans certaines zones) ;

Vu l'arrêté du 26 août 2008 modifié fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population,

Arrêtent :

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Extension de la liste des départements menacés par les moustiques

Résumé. La liste des départements menacés par les moustiques s'étend à l'Hérault et au Vaucluse.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juin 2012

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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2012 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur général de la prévention des risques ainsi que le préfet du département cité ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Nicole Bricq

En vigueur depuis le dimanche 24 juin 2012

Arrêté du 18 juin 2012
Article 1
Article 2