Arrêté du 18 juin 2010

Article 1

Créé le 11 août 2010

La direction générale des douanes et droits indirects met en œuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel dénommé ROSA (référentiel des opérateurs et suivi des agréments).

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En vigueur depuis le mercredi 11 août 2010