Arrêté du 18 juin 2010

Article 1

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Article 1

La direction générale des douanes et droits indirects met en œuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel dénommé ROSA (référentiel des opérateurs et suivi des agréments).

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En vigueur depuis le 11 août 2010

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Création du référentiel ROSA par la direction générale des douanes

Résumé. Un système informatique appelé ROSA est utilisé par les douanes pour gérer les informations sur les entreprises et leurs autorisations.

La direction générale des douanes et droits indirects met en œuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel dénommé ROSA (référentiel des opérateurs et suivi des agréments).

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En vigueur depuis le mercredi 11 août 2010

Source : Légifrance