JORF n°0183 du 10 août 2010

Article 1

Article 1

La direction générale des douanes et droits indirects met en œuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel dénommé ROSA (référentiel des opérateurs et suivi des agréments).


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Version 1

La direction générale des douanes et droits indirects met en œuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel dénommé ROSA (référentiel des opérateurs et suivi des agréments).