Arrêté du 18 juin 2010

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à partir de la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2010

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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir de la rentrée scolaire 2010-2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à partir de la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.

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En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2010

Source : Légifrance