Créé le 9 juillet 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à partir de la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.
Arrêté du 18 juin 2010
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à partir de la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.