Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories d'informations du recensement
Résumé. L'arrêté modifie les catégories d'informations traitées dans le recensement, en supprimant des détails sur le logement, les revenus, l'exclusion sociale, l'éducation, le travail, la santé et la vie associative.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 2007Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 28 juin 2007Art. 3