Arrêté du 18 juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2007

Art. 3

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Modification des catégories d'informations du recensement

Résumé. L'arrêté modifie les catégories d'informations traitées dans le recensement, en supprimant des détails sur le logement, les revenus, l'exclusion sociale, l'éducation, le travail, la santé et la vie associative.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2007Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 28 juin 2007
Art. 3

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