Arrêté du 18 juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 novembre 1963

Art. 14

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Modernisation de l'article 14

Résumé. L'article 14 est modernisé en supprimant des termes redondants et en clarifiant les formules de calcul, notamment pour le taux de rendement du régime.

A modifié les dispositions suivantes :

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