Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modernisation de l'article 14
Résumé. L'article 14 est modernisé en supprimant des termes redondants et en clarifiant les formules de calcul, notamment pour le taux de rendement du régime.
A modifié les dispositions suivantes :