JORF n°0146 du 26 juin 2010

Arrêté du 18 juin 2010

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés des 1er juin 1994, 30 juin 1995, 6 avril 1998, 26 avril 2000, 4 février 2005, 19 février 2007, 19 février 2008, 5 juin 2009 et 4 mars 2010 modifiant le catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betterave et chicorée industrielle) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section « betteraves et chicorée industrielle »,

Arrête :

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 1er juin 1994 susvisé pour la variété Oscarpoly, dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » les mots : « Maribo (DK) », sont remplacés par les mots : « Maribo Seed International ApS (DK) ».
A l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1995 susvisé pour les variétés Bastion et Tenor, dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Maribo (DK) », sont remplacés par les mots : « Maribo Seed International ApS (DK) ».

Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 1998 susvisé, pour la variété Tintin, dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Danisco Seed (DK) » sont remplacés par les mots : « Maribo Seed International ApS (DK) ».
A l'article 2 de l'arrêté du 6 avril 1998 susvisé, pour les variétés Gazelle, Mammut, Panther, et Tigris, dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Danisco Seed (DK) » sont remplacés par les mots : « Maribo Seed International ApS (DK) ».
A l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2000 susvisé, pour la variété Ridani, dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Danisco Seed (DK) » sont remplacés par les mots : « Maribo Seed International ApS (DK) ».
A l'article 4 de l'arrêté du 4 février 2005 susvisé, pour la variété Unique, dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Danisco Seed (DK) » sont remplacés par les mots : « Maribo Seed International ApS (DK) ».
A l'article 1er de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé, pour la variété Sinclair, dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Danisco Seed (DK) » sont remplacés par les mots : « Maribo Seed International ApS (DK) ».
A l'article 2 de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé, pour les variétés Baryton, Mirador, Pyramide, dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Danisco Seed (DK) » sont remplacés par les mots : « Maribo Seed International ApS (DK) ».
A l'article 1er de l'arrêté du 19 février 2008 susvisé, pour les variétés Cadillac Othello et Skipper, dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Danisco Seed (DK) » sont remplacés par les mots : « Maribo Seed International ApS (DK) ».

Article 3

A l'article 3 de l'arrêté du 5 juin 2009 susvisé :
Au lieu de :
« Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2009 les variétés désignées ci-après :
Betterave fourragère : Monoval, Rhodos.
Betterave sucrière : Bilbao, Marengo, Palace, Sinclair, Tahiti. »,
Lire :
« Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2009 les variétés désignées ci-après :
Betterave fourragère : Monoval, Rhodos.
Betterave sucrière : Bilbao, Marengo, Palace, Tahiti. »

Article 4

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand