Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 juin 2009

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'arrêté du 23 novembre 2006 pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1977 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 novembre 2015

Créé le 15 août 2009 · Abrogé le 21 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les stages de médecine

Résumé. Un arrêté du 23 novembre 2006 concernant les stages de médecine générale est annulé.

L'arrêté du 23 novembre 2006 pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1977 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 août 2009 au vendredi 20 novembre 2015

Source : Légifrance