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Arrêté du 18 juin 2009

Article 9

Abrogé21 novembre 2015

Créé le 15 août 2009

L'arrêté du 23 novembre 2006 pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1977 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 18 novembre 2015art. 6

En vigueur du samedi 15 août 2009 au vendredi 20 novembre 2015