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Arrêté du 18 juin 2009

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Article 8

Le stage est financé sur le budget de l'assurance maladie.

Le financement couvre :

1° Le remboursement à l'établissement d'affectation des rémunérations allouées aux étudiants, en application des dispositions prévues par la section II, chapitre III, titre V, livre Ier, sixième partie du code de la santé publique.

2° Le remboursement à l'unité de formation et de recherche médicale de l'université d'inscription des honoraires pédagogiques versés au praticien agréé-maître de stage des universités. Le montant forfaitaire de ces honoraires est fixé à 600 € bruts par mois de stage et par étudiant. Dans l'hypothèse où l'étudiant est accueilli chez plusieurs praticiens agréés-maîtres de stage des universités, les honoraires pédagogiques ne sont dus qu'une fois.

3° Le remboursement à l'unité de formation et de recherche médicale de l'université d'inscription des indemnisations forfaitaires versées, le cas échéant, au praticien agréé-maître de stage des universités exerçant une activité libérale en vue de compenser la perte de ressources professionnelles durant la formation qui lui est dispensée sous l'égide de l'Université. Ces indemnités forfaitaires sont égales à quinze fois la valeur de la consultation de médecin généraliste, telles qu'elles résultent de l'application des articles L. 162-5 du code de la sécurité sociale, dans la limite de deux journées par praticien agréé-maître de stage des universités.

Une convention est signée entre l'agence régionale de santé dans le ressort de laquelle les étudiants accomplissent le deuxième cycle des études médicales, l'université dans laquelle ils sont inscrits et leur centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement. Elle prévoit le versement au CHU des crédits afférents aux 2° et 3° du présent article et les modalités de remboursement de l'unité de formation et de recherche médicale par le CHU.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 novembre 2015

Créé le 15 août 2009 · Abrogé le 21 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement du stage de médecine générale

Résumé. Le stage de médecine générale est financé par l'assurance maladie, avec des remboursements pour les rémunérations des étudiants et les honoraires des praticiens.

Le stage est financé sur le budget de l'assurance maladie.

Le financement couvre :

1° Le remboursement à l'établissement d'affectation des rémunérations allouées aux étudiants, en application des dispositions prévues par la section II, chapitre III, titre V, livre Ier, sixième partie du code de la santé publique.

2° Le remboursement à l'unité de formation et de recherche médicale de l'université d'inscription des honoraires pédagogiques versés au praticien agréé-maître de stage des universités. Le montant forfaitaire de ces honoraires est fixé à 600 € bruts par mois de stage et par étudiant. Dans l'hypothèse où l'étudiant est accueilli chez plusieurs praticiens agréés-maîtres de stage des universités, les honoraires pédagogiques ne sont dus qu'une fois.

3° Le remboursement à l'unité de formation et de recherche médicale de l'université d'inscription des indemnisations forfaitaires versées, le cas échéant, au praticien agréé-maître de stage des universités exerçant une activité libérale en vue de compenser la perte de ressources professionnelles durant la formation qui lui est dispensée sous l'égide de l'Université. Ces indemnités forfaitaires sont égales à quinze fois la valeur de la consultation de médecin généraliste, telles qu'elles résultent de l'application des articles L. 162-5 du code de la sécurité sociale, dans la limite de deux journées par praticien agréé-maître de stage des universités.

Une convention est signée entre l'agence régionale de santé dans le ressort de laquelle les étudiants accomplissent le deuxième cycle des études médicales, l'université dans laquelle ils sont inscrits et leur centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement. Elle prévoit le versement au CHU des crédits afférents aux 2° et 3° du présent article et les modalités de remboursement de l'unité de formation et de recherche médicale par le CHU.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 novembre 2015 au vendredi 20 novembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 12 novembre 2015art. 1 : Changement de financement pour les stages en médecine générale

En résumé. Le financement du stage passe de la responsabilité du ministère de la santé à celle de l'assurance maladie, avec des modifications dans le calcul et le versement des honoraires pédagogiques et des indemnités forfaitaires.

En vigueur du dimanche 16 octobre 2011 au mardi 17 novembre 2015

Modifié parArrêté du 4 octobre 2011art. 3 (V) : Modification des termes désignant les encadrants de stages médicaux

En résumé. Le texte précise désormais que les praticiens agréés-maîtres de stage doivent être affiliés aux universités, et ajuste les modalités de remboursement des honoraires pédagogiques et des indemnités forfaitaires en conséquence.

En vigueur du samedi 15 août 2009 au samedi 15 octobre 2011

Source : Légifrance