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Arrêté du 18 juin 2009

Article 5

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Article 5

Les conditions dans lesquelles l'étudiant effectue son stage sont fixées dans le cadre d'une convention. Cette convention est conforme à un modèle type annexé au présent arrêté.

Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale peut suspendre le stage ou y mettre fin à la demande soit du praticien agréé-maître de stage des universités, soit de l'étudiant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 novembre 2015

Créé le 15 août 2009 · Abrogé le 21 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encadrement des stages en médecine

Résumé. Les stages des étudiants en médecine sont encadrés par une convention et peuvent être suspendus ou arrêtés par le directeur de l'unité de formation.

Les conditions dans lesquelles l'étudiant effectue son stage sont fixées dans le cadre d'une convention. Cette convention est conforme à un modèle type annexé au présent arrêté.

Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale peut suspendre le stage ou y mettre fin à la demande soit du praticien agréé-maître de stage des universités, soit de l'étudiant.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 octobre 2011 au vendredi 20 novembre 2015

Modifié parArrêté du 4 octobre 2011art. 3 (V) : Modification des termes désignant les encadrants de stages médicaux

En résumé. La modification précise que le praticien agréé doit être un praticien des universités et supprime la mention de l'agrément du maître de stage.

En vigueur du samedi 15 août 2009 au samedi 15 octobre 2011

Source : Légifrance