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Arrêté du 18 juin 2009

Article 5

Abrogé21 novembre 2015

Créé le 15 août 2009 · En vigueur du 16 octobre 2011 au 20 novembre 2015

Les conditions dans lesquelles l'étudiant effectue son stage sont fixées dans le cadre d'une convention. Cette convention est conforme à un modèle type annexé au présent arrêté.

Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale peut suspendre le stage ou y mettre fin à la demande soit du praticien agréé-maître de stage des universités, soit de l'étudiant.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 18 novembre 2015art. 6

En vigueur du dimanche 16 octobre 2011 au vendredi 20 novembre 2015

Modifié parArrêté du 4 octobre 2011art. 3 (V)

En vigueur du samedi 15 août 2009 au samedi 15 octobre 2011