Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 juin 2009

Article 10

Abrogé21 novembre 2015

Créé le 15 août 2009

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 18 novembre 2015art. 6

En vigueur du samedi 15 août 2009 au vendredi 20 novembre 2015