Abrogé21 novembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 novembre 2015 - art. 6
Créé le 15 août 2009
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé.