Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 juin 2009

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 novembre 2015

Créé le 15 août 2009 · Abrogé le 21 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des stages de médecine générale

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les stages de médecine générale, avec des règles sur la durée, l'évaluation et le financement.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 août 2009 au vendredi 20 novembre 2015

Source : Légifrance