Arrêté du 18 juin 2009

Article 3

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Article 3

Les électeurs chargés d'élire les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines votent uniquement par correspondance selon les modalités fixées aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé.

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En vigueur depuis le 29 juin 2009

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Vote par correspondance pour les ingénieurs des mines

Résumé. Les ingénieurs des mines élisent leurs représentants par correspondance, selon des règles précises.

Les électeurs chargés d'élire les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines votent uniquement par correspondance selon les modalités fixées aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé.

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En vigueur depuis le lundi 29 juin 2009

Source : Légifrance