Arrêté du 18 juin 2009

Article 3

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Article 3

Conformément au procès-verbal d'application de l'accord de 1972 et à son annexe I, les TAC définis à l'

article 1er

(

Limites de pêche fixées pour l'Atlantique Nord-Ouest

)

Art. 1

Limites de pêche fixées pour l'Atlantique Nord-Ouest

Un arrêté fixe les limites de pêche pour plusieurs poissons dans l'Atlantique Nord-Ouest pour un an.

et la limite définie à l'

article 2

(

Pêche des pétoncles d'Islande en 2009

)

Art. 2

Pêche des pétoncles d'Islande en 2009

La pêche des pétoncles d'Islande est autorisée du 1er avril au 31 décembre 2009, avec une limite de 1650 tonnes.

ci-dessus sont répartis en quotas affectés aux pêcheurs français et aux pêcheurs canadiens pour la période considérée :

QUOTAS FRANÇAIS

(en tonnes)

QUOTAS CANADIENS

(en tonnes)

Morue

1 794

9 706

Sébaste

306

8 194

Plie canadienne

Pas de pêche dirigée

Plie grise

73,45

576,55

Pétoncle d'Islande

1 155

495

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En vigueur depuis le 28 juin 2009

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Répartition des quotas de pêche entre la France et le Canada

Résumé. L'article répartit les quotas de pêche entre la France et le Canada pour différentes espèces de poissons, comme la morue et le sébaste, pour une période donnée.
Conformément au procès-verbal d'application de l'accord de 1972 et à son annexe I, les TAC définis à l'article 1er (Limites de pêche fixées pour l'Atlantique Nord-Ouest) et la limite définie à l'article 2 (Pêche des pétoncles d'Islande en 2009) ci-dessus sont répartis en quotas affectés aux pêcheurs français et aux pêcheurs canadiens pour la période considérée :
QUOTAS FRANÇAIS
(en tonnes)
QUOTAS CANADIENS
(en tonnes)
Morue 1 794 9 706
Sébaste 306 8 194
Plie canadienne Pas de pêche dirigée  
Plie grise 73,45 576,55
Pétoncle d'Islande 1 155 495

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En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2009

Source : Légifrance