Conformément au procès-verbal d'application de l'accord de 1972 et à son annexe I, les TAC définis à l'
article 1er
(
Limites de pêche fixées pour l'Atlantique Nord-Ouest
)
Art. 1
Limites de pêche fixées pour l'Atlantique Nord-Ouest
Un arrêté fixe les limites de pêche pour plusieurs poissons dans l'Atlantique Nord-Ouest pour un an.
et la limite définie à l'
article 2
(
Pêche des pétoncles d'Islande en 2009
)
Art. 2
Pêche des pétoncles d'Islande en 2009
La pêche des pétoncles d'Islande est autorisée du 1er avril au 31 décembre 2009, avec une limite de 1650 tonnes.
ci-dessus sont répartis en quotas affectés aux pêcheurs français et aux pêcheurs canadiens pour la période considérée :
QUOTAS FRANÇAIS
(en tonnes)
QUOTAS CANADIENS
(en tonnes)
Morue
1 794
9 706
Sébaste
306
8 194
Plie canadienne
Pas de pêche dirigée
Plie grise
73,45
576,55
Pétoncle d'Islande
1 155
495
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