En vigueur depuis le 27 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle réglementation pour les produits cosmétiques
Résumé. À partir du 8 juillet 2009, les produits cosmétiques doivent suivre de nouvelles règles.
Les produits cosmétiques mis sur le marché doivent respecter les dispositions du II de l'article 1er du présent arrêté à compter du 8 juillet 2009.