Arrêté du 18 juin 2009

Article 3

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Article 3

Les produits cosmétiques mis sur le marché doivent respecter les dispositions du II de l'article 1er du présent arrêté à compter du 8 juillet 2009.

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En vigueur depuis le 27 juin 2009

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Nouvelle réglementation pour les produits cosmétiques

Résumé. À partir du 8 juillet 2009, les produits cosmétiques doivent suivre de nouvelles règles.

Les produits cosmétiques mis sur le marché doivent respecter les dispositions du II de l'article 1er du présent arrêté à compter du 8 juillet 2009.

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En vigueur depuis le samedi 27 juin 2009

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