Arrêté du 18 juin 2009

Article 2

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Article 2

Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du I de l'article 1er du présent arrêté ne peuvent être ni mis sur le marché ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 8 octobre 2009.

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En vigueur depuis le 27 juin 2009

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Interdiction de vente des cosmétiques non conformes

Résumé. Les produits cosmétiques non conformes aux nouvelles règles ne pourront plus être vendus à partir du 8 octobre 2009.

Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du I de l'article 1er du présent arrêté ne peuvent être ni mis sur le marché ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 8 octobre 2009.

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En vigueur depuis le samedi 27 juin 2009

Source : Légifrance