JORF n°0155 du 4 juillet 2008

Article 1

Article 1

La composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par le service « Armement des phares et balises » est fixée comme suit :
a) Membres avec voix délibérative :
― le directeur de l'armement des phares et balises ou son représentant, président ;
― le responsable de la cellule technique ou son représentant ;
― la personne responsable de la comptabilité au sein de l'armement des phares et balises ;
b) Membres avec voix consultative :
― le contrôleur budgétaire et comptable du Finistère ou son représentant ;
― un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
― toute personne dont la présence pourrait être jugée utile par le président de la commission.


Historique des versions

Version 1

La composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par le service « Armement des phares et balises » est fixée comme suit :

a) Membres avec voix délibérative :

― le directeur de l'armement des phares et balises ou son représentant, président ;

― le responsable de la cellule technique ou son représentant ;

― la personne responsable de la comptabilité au sein de l'armement des phares et balises ;

b) Membres avec voix consultative :

― le contrôleur budgétaire et comptable du Finistère ou son représentant ;

― un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

― toute personne dont la présence pourrait être jugée utile par le président de la commission.